Redressés ou en tout cas très contrôlés, les management packages doivent faire l'objet d'une approche globale selon Deloitte et Taj, qui l'évoquait lors d'un récent petit-déjeuner avec CFnews.
Pour structurer un management package de façon optimale, il faut combiner, selon Deloitte et Taj, l’analyse des incidences à la fois fiscales, comptables et financières. Mais la plupart du temps les term sheet ont déjà été négociées en amont entre les vendeurs et les acheteurs, rendant la tache des fiscalistes, peu présents au stade de la négociation, plus complexe. Souvent quand un contrôle fiscal surgit, la difficulté est de prouver que les montants perçus au titre du package sont le fruit d'un investissement- bénéficiant d'un régime fiscal avantageux- et non d'un revenu de rémunération », explique Arnaud Mourier (photo), associé fiscaliste chez Taj.
Contrôles et redressements accrus
La pratique de marché la plus courante est de considérer le management package comme un revenu d'investissement. Mais cela ne suffit plus. « De plus en plus, l'administration fiscale accroît les contrôles et les redressements en requalifiant souvent la rémunération », souligne Christina Melady (photo), associée chez Taj spécialisée sur la fiscalité individuelle et les rémunérations complémentaires, précisant que les PEA attirent particulièrement l'attention et ne sont pas toujours "gagnants". Exemple à l'appui, elle tire les conséquences potentielles d'une affaire récente qui a fait l'objet d'un redressement fiscal. A la base, la plus-value totale réalisée par le dirigeant lors de la cession d'actions et d'actions à BSA était de 11,3 M€. Dans le cadre d'un PEA, taxé à hauteur de 12,3 %, le montant net en poche s'élevait à 9,99 M€. Mais suite à la requalification du gain par l'administration fiscale, cette somme est diminuée du montant du redressement en traitement de salaire (3,7 M€) et des pénalités d'abus de droit (2,6 M€), donnant au final un ratio net en poche / gain brut de 36,04 %. Dans ce cas, mieux valait ne pas utiliser le PEA et être taxé à 31,3 % dès le départ en régime de plus-values ou de distribution. Cela évitait les pénalités élevées et permettait d'obtenir un ratio net en poche / gain brut de 51,24 %, soit un différentiel de 15,2 % par rapport au gain réalisé dans le cadre d'un PEA. En plus des contrôles fiscaux, l'Ursaff a également procédé à des redressements sociaux de BSA en rémunération.
Arbitrage entre investissement personnel et avantages au personnel
Il existe deux catégories de management package : l' investissement personnel (actions ordinaires, actions de préférence, BSA, OC etc) et les avantages au personnel (stock options, attribution gratuite d'actions, BCE). Le tout est d'adopter l' arbitrage le plus adapté -en utilisant plusieurs critères comme la négociation commerciale, le niveau d'investissement demandé, le TRI attendu, le niveau de risque financier et fiscal et social- qui permettra aux managers de réaliser la plus importante plus-value. Il est important également d'adapter le package en fonction de son environnement (contexte français vs contexte transfrontalier). Dans le contexte transfrontalier, les packages doivent être transposés entre juridictions et adaptés (par exemple les BSA peuvent être utilisés en France, contrairement au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis).
L'évaluation des instruments
La différenciation de ces deux natures de management package va ensuite définir l'objectif de leur évaluation. En effet, dans le cas d'un investissement personnel par exemple, c'est-à-dire un instrument attribué à titre gratuit, la valorisation servira avant tout à la comptabilisation ou encore à la détermination de la base de calcul de la cotisation patronale. En revanche, dans le cas d'un investissement personnel il s'agira plutôt de rationaliser le prix en support aux négociations et de justifier les valeurs sur un plan fiscal. Pour évaluer les instruments, il conviendra préalablement de disposer de la valeur de l'action sous-jacente. « Pour les sociétés cotées c'est assez simple, le sous-jacent retenu est le cours de bourse, explique Carine Tourneur (photo). Pour le non coté en revanche, si une opération simultanée sur le capital a lieu lors de l'émission du management package, la valeur du sous-jacent pourra être estimée pa r référence au prix de la transaction, ajustée, le cas échéant, en fonction de la cascade capitalistique retenue pour la transaction. Dans le cas contraire, les actions de la société représentant le sous-jacent devront faire l'objet d'une évaluation préalable, selon des méthodes d'évaluation multi-critères conformes à la pratique de marché ». Il est à ce titre souligné que la valorisation qui serait fondée sur des formules pré-établies, mentionnées par exemple dans certaines clauses de liquidité prévues dans des pactes d'actionnaires, pourrait ne pas être appropriée. En effet, bien que cette approche présente de réels avantages en termes de simplicité et donc de coûts, la valeur qui en serait dérivée représente une valeur conventionnelle ne correspondant pas forcément à une valeur de marché. Une fois la valeur du sous-jacent déterminée, la valeur de l'instrument du management package est alors généralement estimée par la mise en oeuvre de deux approches: la méthode de Monte Carlo et la formule de Black & Scholes.
Incidences du mode de comptabilisation sur le compte de résultat
Côté comptabilisation, en principes IFRS, différents critères doivent être pris en compte pour déterminer le mode de comptabilisation soit en contrat d’investissement soit en avantage au personnel et notamment : l'existence de conditions d'acquisition des droits, la qualité des bénéficiaires, le prix démission des instruments, les clauses de rachat/liquidité ou encore la formule de rachat. Dans le cas d'un avantage au personnel, la norme IFRS2 s’applique, et le mode de comptabilisation dépendra de la nature des plans (trois types de plans : dénoués en capitaux propres, en trésorerie ou mixte) et des conditions d’acquisitions des droits . Il n'existe pas d'équivalent de la norme IFRS2 en principe français. Dans le cas d'un contrat d'investissement, c'est la norme IAS 32 qui sera utilisée et le mode de comptabilisation dépendra de la nature des instruments (instruments cash ou dérivés) et pour les dérivés de leur mode de dénouement (remise ou non d’un montant fixe d’actions contre un montant fixe de trésorerie. « Du côté des investisseurs, une nouvelle norme IFRS 9, applicable d'ici un ou deux ans, va changer la donne sur la comptabilisation de ces contrats », souligne Laurence Dubois (photo), associée en Risk Advisory chez Deloitte.
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