Intégration fiscale : l'effet "Papillon"?
Quels nouveaux risques pour les M&A intra-groupe en Europe ? Stéphane Taïeb et Pascale Farey Da Rin de Baker & McKenzie l'analysent.
Paroles d'expert
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Alternext, un marché, enfin prometteur, pour les PME en 2010 ?
600 sociétés cotées sur Alernext en 2012 ? Les pouvoirs publics se mobilisent avec 15 mesures pour relancer ce marché auprès des PME. Alain de Foucaud et Nicolas de Witt, associés de Taylor Wessing les analysent.
La responsabilité civile du dirigeant d'une SA à l'égard des actionnaires
Un dirigeant échappe-t-il à toute responsabilité si la faute qu’il a commise se rattache à l’exercice de son mandat social ? Antoine Hontebeyrie, associé de Racine évoque...
Sociétés cotées en délicatesse : l'AMF doit s'adapter
Groupes cotés, prenez garde : un créancier, en quasi fonds propres, peut devenir un actionnaire sans déclaration préalable. Une faille du droit boursier que relève Jacques Halpérin, Newbridge Partners.
Qui veut la peau du carried interest?
Le décret sur le carried à peine paru, une nouvelle menace pèse sur les fonds. Le nouvel amendement fragilise leur avenir mais surtout celui des PME, soulignent les avocats spécialistes de Proskauer Rose
La difficile notion du contrôle d'une société
L'actualité a attiré l'attention sur la difficulté de définir l'état de contrôle. Alain Couret, associé de CMS BFL l'évoque...
Déflation et investissement : une spirale à la japonaise?
Selon Philippe Leroy, à la tête de Détroyat, les fonds ont un rôle à jouer dans cette double dépréciation...
La fin des clauses de bad leaver dans les plans de stock-options ?
Un arrêt de la Cour de Cassation risque de perturber la gestion des incentives accordés par les fonds. Olivier Abergel et Christophe Bornes, Associés de LL Berg
Le retour aux fondamentaux de la gestion
La crise agit comme un révélateur et fait resurgir les problèmes de cash, observe David Brault, DG d'Objectif Cash. Zoom sur les "quick wins" pour remotiver les équipes et...
LBO : l’affaire « Cœur Défense », une aubaine pour les holdings en difficultés ?
Dans cette affaire, un arrêt de la Cour de cassation sur l'ouverture d’une procédure de sauvegarde pourrait consacrer des perspectives nouvelles en matière de LBO... Le point par deux experts de CMS-BFL...
Loi de finances 2011 : de nouvelles contraintes sur la structuration des LBO
Deux dispositions de la Loi de finances 2011 viennent rogner les avantages des montages en LBO. Le point avec Samuel Schmidt, associé de UGGC.
Non-coté : la fiscalité se durcit
Investisseurs individuels, sociétés, fonds fiscaux : chacun sera plus imposé en 2012. Le détail Florence Moulin, associée, DFI Avocats.
Sauvegarde Financière Accélérée (SFA): la fin de l'égalité entre créanciers?
Si la SFA est une « arme » à l’encontre des créanciers financiers minoritaires, c'est aussi un outil novateur... Le point sur cette nouvelle procédure de sauvegarde avec TAJ.
Quel luxe peut se permettre l'AMF?
Suite à l'entrée de LVMH a leur capital, les actionnaires d'Hermès agissant de concert sont-ils dispensés de lancer une OPA? Décryptage avec Jacques Halpérin, B-Management
Fraude : un sujet à ne pas négliger lors d'une acquisition
Parmi les nombreuses due-diligence réalisées dans les process de M&A, la fraude est souvent négligée. Or la crise a augmenté le risque et peut entraîner de graves conséquences. Le point avec Juliette Fortin.
Levier fiscal des LBO : faire face aux contraintes
Comment structurer fiscalement au mieux ses LBO ? Analyse et points de vue des deux associés de Mayer Brown lors du petit déjeuner avec CFnews...
La loi «PETROPLUS» sur les faillites : vers la saisie des biens des dirigeants fautifs?
Sodimedical, Ethicon, Viveo, Petroplus...autant de dépôts frauduleux qui ont poussé au vote d'une loi plus sévère à l'encontre des dirigeants. Mais elle souffre d'incohérences et d’imprécisions selon les associés ...
Les clauses de non concurrence des pactes d’actionnaires ne sont pas mortes!
Les clauses de non-concurrence entre associés au sein de pactes restent possibles dès lors que certaines conditions sont respectées. Le point avec Philippe Beauregard, Associé, Brunswick Avocats.
La réforme des procédures collectives en Allemagne : vers une facilitation du redressement des entreprises en difficulté
Alors que les créanciers voient leur prérogatives renforcées dans le cadre de la loi ESUG, le debt-equity-swap prend un nouvel essor. Le point sur les mesures par le cabinet Schultze & Braun.
Sociétés en retournement : comment mener une Due Diligence financière?
La réalisation de due diligence financière de sociétés en retournement implique d’être particulièrement vigilant sur certains aspects. Le point avec Philippe Campos, associé d'Afival.
